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Tháng 12 15
2010

Pháp làm gì với Trường Sa

Posted by: duongdanhhuy

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Pháp làm 3 điều sau và 3 điều đó có nghĩa chủ quyền đối với Trường Sa trở thành thuộc Việt Nam.

 

1. Tuyên bố Trường Sa thuộc chủ quyền Pháp:


Theo Tập San Sử Địa thì Journal officiel de la République Francais 25 Juillet 1933, p.7394, ghi

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Avis relatif à l’occupation, le 19 juillet 1933, de certaines iles par des uni-tés navales  francaises.
Le Gouvernement francais a fait procéder par des unités navales à l’occupation des iles et ilòts  définis ci-dessous:
1, L’ile Spratly, située par 8°39’ latitude Nord et 111°55’ longitude Est Greenwich, ainsi que les  ilots qui en dépendent.
(La prise de possession a eu lieu le 13 avril 1933).
2, Ilot Caye-d’ Amboine, sitúe par 7°52’, latitude Nord et 112°55, longitude Est Greenwich, ainsi que les ilots qui en dépendent.
(La prise de possession a eu lieu le 7 avril 1933). 
3, Ilot Itu-Aba, situé par 10°22’, latitude Nord et 114°21’, longitude Est Greenwich, ainsi que les ilots qui en dépendent.
(La prise de possession a eu lieu le 10 avril 1933).
4, Groupe de Deux-Iles, sitúe par 11°29’ latitude Nord et 114°21’, longitude Est Greenwich, ainis  que les ilots qui en dépendent.
(La prise de possession a eu lieu le 10 avril 1933).
5, Ilot Loaito , sitúe par 10°42’ latitude Nord et 114°25’, longitude Est Greenwich, ainis que les  ilots qui en dépendent.
(La prise de possession a eu lieu le 11 avril 1933).
6, Ile Thí-Tu, sitúe par 11°7’ latitude Nord et 114°16’, longitude Est Greenwich, ainis que les ilots qui en dépendent.
(La prise de possession a eu lieu le 12 avril 1933).

Les iles et ilots sus-indiqués relèvent désormais de la souverameté francaise

Lưu ý Pháp không chỉ ghi có 6 đảo trong tuyên bố chủ quyền, mà đối với mỗi đảo Pháp còn tuyên bố chủ quyền đối với "những đảo phụ thuộc" ("ainsi que les  ilots qui en dépendent").

2. Sáp nhập Trường Sa vào với tỉnh Bà Rịa thuộc Cochin-China:

Theo TSSĐ thì nghị định số 4762, 21-12-1933 ghi:
LE GOUVERNEUR DE LA COCHINCHINE OFFICER DE LA LÉGION D’HONNEUR

Vu le décret du 29 Octobre 1911;
Vu le décret du 9 Juin 1922 portant réorganisation du Conseil Colonial de la Cochinechine et les textes subséquents;
Vu l’avis publíe dans le Journal officietl de la République Francaise du 26 Juillet 1933 par le Ministere des Affaires Etrangéres, relatif à l’occupation de certaines iles par des unité navales Etrangeres, relatif à l’occupation de certaines iles par des unité navales francaises.
Vu les lettres Nos 634 et 2243- AP des 24 Aout et 14 septembre 1933 du Gouverneur général, relatives a l’annexion des iles et ilots du groupe Spratly ou Tempête;
Vu les delibération du Conseil colonial en date du 23 Octobre 1933;
Le consefl privé entendu,
ARRETE
Article ier. – L’ile dénommée Spartly et les ilots Caye-d’ Amboine, Itu-Aba, Groupe de Deux- iles, 
Loaito et Thi-Tu qui en dépendent, situés dans la mer de Chine sont rattachés à la province de Baria.
Article 2. – L’administrateur, Chef de la province de Baria et la Chef du Servics du Cadastré et de la Topographic sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’execution du présent arrêté.
Saigon, le 21 décembre 1933
Signé : J.KRAUTHEIMER

3. Công nhận Cochin-China được sáp nhập vào Viêt Nam, không còn thuộc Pháp, và không bảo lưu quyền gì đối với Trường Sa:

Loi N°49-733 du 4 juin 1949 modifiant le statut de la Cochinchine dans l’Union française

Après avis de l’Assemblée de l’Union française,
L’Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré,
L’Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. – Dans le cadre fixé à l’article 60 de la Constitution de la République française et après l’avis émis, dans sa séance du 23 avril 1949, par l’Assemblée territoriale de Cochinchine, le statut de Cochinchine est modifié dans les conditions prévues à l’article ci-après.
Art. 2. – Le territoire de la Cochinchine est rattaché à l’Etat associé du Viet-Nam suivant les termes de la déclaration commune du 5 juin 1948 et de la déclaration du Gouvernement français du 19 août 1948. La Cochinchine cesse en conséquence d’avoir le statut de territoire d’outre-mer.
Art. 3. – En cas de changement de statut du Viet-Nam, le statut de la Cochinchine fera l’objet d’une nouvelle délibération des assemblées prévues à l’article 75 de la Constitution (Titre VII : De l’union française).
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Toulon, le 4 juin 1949.
VINCENT AURIOL.
Par le Président de la République :
Le président du conseil des ministres,
HENRI QUEUILLE.
Le ministre de la France d’outre-mer,
PAUL COSTE-FLORET.
Lưu ý Pháp không bảo lưu TS như 1 phần của Cochin-China không được sáp nhập vào VN, vẫn còn thuộc Pháp (trừ khi những tuyên bố 5/6/1948 hay 19/8/1948 có bảo lưu).